Conseils
Conseils juridiques pour les métiers du C.H.R.
Les questions que me posent les restaurateurs, traitées en clair. Pas de veille juridique, pas d'actualité : des réponses qui restent valables et que je mets à jour quand le droit bouge.
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Augmentation loyer bail commercial
Un bailleur ne peut pas augmenter librement votre loyer commercial. La loi encadre strictement les cas possibles (révision triennale, indexation) et prévoit des recours en cas d’abus.
Licence III et boissons
La licence III limite strictement les boissons que vous pouvez proposer dans votre établissement CHR. Voici ce que la loi vous permet de servir, les erreurs à éviter et les obligations d’affichage pour rester en règle.
Dommages et intérêts après échec de prêt
Cet article explique comment évaluer si vous pouvez réclamer des dommages et intérêts à un repreneur qui n’a pas obtenu son prêt, en distinguant clauses suspensives et engagements fermes, avec des conseils pratiques.
Vendre une licence IV seule
La licence IV ne se cede pas seule : ce que dit la loi, et les deux voies possibles pour en tirer sa valeur.
Résilier un bail commercial
Cet article explique dans quelles situations un restaurateur doit recourir à un avocat pour résilier son bail commercial et celles où il peut agir seul, avec un modèle de lettre pour les cas simples.
Contester une augmentation de loyer
Révision triennale, indexation et déplafonnement : ce qui se conteste, ce qui ne se conteste pas, et le délai à ne pas laisser passer.
Prix de vente d'un fonds de restaurant
Les prix réellement payés en 2026, les trois méthodes de valorisation, et pourquoi deux restaurants au même chiffre d'affaires ne valent pas le même prix.
Qui paie les travaux de mise aux normes
Extraction, accessibilité, sécurité : ce que votre bailleur ne peut plus vous faire payer depuis la loi Pinel.
Contrat de brasseur
Prêt de matériel contre exclusivité : ce qu'on signe vraiment, les durées encadrées, et comment sortir.
Votre question n'est pas là ?
Posez-la-moi. Si elle revient souvent, elle finira sur cette page.