Quelles boissons puis-je servir avec une licence III dans mon établissement ?
Avec une licence III, vous avez le droit de vendre des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel et crème de cassis. Les spiritueux (whisky, vodka, rhum, etc.) et les boissons anisées (pastis, anisette) sont interdits. En café ou bar, vous ne pouvez servir ces boissons qu’à consommer sur place. En restaurant ou hôtel, vous pouvez les proposer à emporter uniquement si elles accompagnent un repas servi sur place.
Quelles boissons sont autorisées avec une licence III ?
La licence III, aussi appelée "licence restreinte", vous permet de vendre des boissons fermentées non distillées. Cela inclut :
- le vin, rouge, blanc ou rosé,
- la bière,
- le cidre, le poiré et l’hydromel,
- la crème de cassis, à condition qu’elle titre moins de 18° d’alcool.
Ces boissons peuvent être servies en bouteille, en pichet ou au verre.
La loi interdit formellement les spiritueux (whisky, vodka, gin, rhum, etc.) et les boissons anisées comme le pastis ou l’anisette. Même en petite quantité, leur vente expose à des sanctions pénales et administratives.
Je vois souvent des établissements proposer des cocktails à base de vin ou de bière, comme un kir ou un panaché. Cela reste autorisé, à condition que les ingrédients utilisés respectent les limites de la licence III. Par exemple, un kir royal (crème de cassis + champagne) est interdit, car le champagne dépasse souvent les 18° d’alcool.
Licence III : ce qui change selon que vous tenez un café, un restaurant ou un hôtel
Café ou bar
En café ou bar, la licence III vous limite à la vente de boissons à consommer sur place. Vous ne pouvez pas vendre de bouteilles à emporter, sauf si votre établissement dispose également d’une licence à emporter (licence III ou IV selon les boissons).
Si vous proposez des repas légers (sandwichs, planches apéritives), vous restez soumis aux règles du café : les boissons doivent être consommées sur place, même si elles accompagnent un plat.
Restaurant
En restaurant, la licence III vous permet de servir les boissons autorisées à consommer sur place ou à emporter, mais uniquement si elles accompagnent un repas. Par exemple, vous pouvez vendre une bouteille de vin à emporter avec un plat commandé en salle ou en livraison.
En revanche, vous ne pouvez pas vendre de bouteilles à emporter sans repas. Si un client souhaite acheter une bouteille de vin sans commander de nourriture, vous devez refuser, sauf si vous disposez d’une licence à emporter distincte.
Hôtel
En hôtel, les règles sont similaires à celles du restaurant. Vous pouvez servir les boissons autorisées à consommer sur place (au bar, en chambre ou au restaurant de l’hôtel) ou à emporter, à condition qu’elles accompagnent un repas.
Si votre hôtel propose un room service, les boissons servies en chambre doivent respecter les mêmes limites. Par exemple, vous ne pouvez pas proposer une bouteille de whisky en mini-bar, même si elle est incluse dans le prix de la chambre.
Les erreurs qui exposent à des sanctions
La confusion entre licence III et licence IV est l’erreur la plus fréquente. Beaucoup d’exploitants pensent que la licence III permet de servir tous les alcools, y compris les spiritueux. Ce n’est pas le cas. La licence IV, ou "grande licence", est nécessaire pour vendre des boissons distillées.
Autre piège : croire que la licence III couvre les boissons servies en accompagnement d’un repas. Si vous tenez un café et que vous proposez des bouteilles à emporter avec des plats à emporter, vous enfreignez la loi. La vente à emporter sans repas est réservée aux établissements disposant d’une licence spécifique.
Enfin, certains exploitants mélangent les licences. Par exemple, un restaurant avec une licence III qui achète une licence IV pour son bar adjacent. Si les deux espaces ne sont pas clairement séparés (avec des entrées distinctes et une signalétique adaptée), les autorités peuvent considérer que la licence IV ne s’applique pas et sanctionner l’ensemble de l’établissement.
Affichage obligatoire : comment éviter un contrôle surprise
La loi impose un affichage visible et lisible de votre licence dans votre établissement. Cet affichage doit mentionner :
- le type de licence (licence III),
- le nom du titulaire de la licence,
- l’adresse de l’établissement.
L’affiche doit être placée à l’entrée de l’établissement ou près du comptoir, dans un endroit où les clients et les contrôleurs peuvent la voir facilement.
Je conseille également d’afficher les horaires d’ouverture autorisés pour la vente d’alcool. Même si ce n’est pas une obligation légale, cela montre votre transparence et peut désamorcer des tensions avec les autorités.
En cas de contrôle, les agents vérifient systématiquement cet affichage. Son absence ou son caractère illisible peut entraîner une amende, même si votre licence est valide.
Que faire si vous avez un doute sur votre licence ?
Si vous héritez d’un établissement et que vous n’êtes pas sûr du type de licence dont vous disposez, commencez par vérifier les documents administratifs. La licence est généralement mentionnée dans l’acte de cession du fonds de commerce ou dans le bail commercial.
En cas de doute, consultez la mairie de votre commune. Elle tient un registre des licences et peut vous confirmer le type de licence attribué à votre établissement.
Si vous souhaitez étendre votre offre de boissons, vous devrez peut-être demander une nouvelle licence. Par exemple, pour servir des spiritueux, vous aurez besoin d’une licence IV. Cette démarche implique une déclaration en mairie et, dans certains cas, une formation spécifique.
Je recommande de ne jamais prendre de risque. Si vous n’êtes pas sûr de ce que vous avez le droit de vendre, limitez-vous aux boissons clairement autorisées par la licence III. Une sanction pour vente illégale d’alcool peut aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement.
Questions fréquentes
Puis-je servir un apéritif anisé avec une licence III ?
Non. Les boissons anisées comme le pastis ou l’anisette sont des spiritueux et nécessitent une licence IV. Même en petite quantité, leur vente avec une licence III est interdite et expose à des sanctions.
Un client peut-il emporter une bouteille de vin achetée dans mon restaurant ?
Oui, mais uniquement si la bouteille accompagne un repas commandé sur place. Vous ne pouvez pas vendre de bouteilles à emporter sans repas, sauf si vous disposez d’une licence à emporter distincte.
Puis-je proposer des cocktails avec une licence III ?
Oui, à condition que les ingrédients utilisés respectent les limites de la licence III. Par exemple, un kir (vin blanc + crème de cassis) est autorisé, mais un mojito (rhum + menthe) ne l’est pas.
Que risque mon établissement si je sers des boissons interdites ?
Les sanctions peuvent aller d’une amende à une fermeture administrative temporaire ou définitive. En cas de récidive, les peines sont alourdies. Les contrôles sont fréquents, surtout dans les zones touristiques ou les centres-villes.
Comment savoir si ma licence est toujours valable ?
Vérifiez les documents administratifs de votre établissement (acte de cession, bail) ou contactez la mairie. Une licence n’expire pas, mais elle peut être suspendue ou retirée en cas d’infraction.
Camille Henry
Avocate au barreau de Lille depuis 2019 · 16-18 rue Faidherbe, Lille
Neuf clients sur dix qui poussent la porte de mon cabinet sont des professionnels de la restauration et des métiers de bouche. J'ai travaillé plusieurs années en salle avant d'être avocate : quand vous me parlez de votre bailleur, de votre brasseur ou d'un coup de feu qui a mal tourné, je n'ai pas besoin qu'on me traduise.
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