Informations légales
Mentions légales
Les informations que la loi impose de publier, et les conditions dans lesquelles ce site est édité.
Éditeur du site
- Éditrice
- Camille Henry, avocate au barreau de Lille
- Adresse
- 16-18 rue Faidherbe
59800 Lille - Barreau
- Lille
- SIREN
- à compléter
- TVA intracommunautaire
- à compléter
- Directrice de publication
- Camille Henry
Hébergement
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse - Site
- infomaniak.com
- Localisation des données
- Suisse
Assurance de responsabilité professionnelle
À compléter — assureur, numéro de police et couverture géographique. Cette mention est obligatoire : elle doit être renseignée avant la mise en ligne définitive.
Profession réglementée
Avocate inscrite au barreau de Lille, soumise aux règles professionnelles issues de la loi du 31 décembre 1971 et du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat. Autorité de contrôle : Ordre des avocats du barreau de Lille.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, tout différend relatif aux honoraires peut faire l'objet d'une saisine du médiateur de la consommation de la profession d'avocat.
Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun traitement publicitaire. Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable auprès du cabinet.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seules les polices de caractères sont chargées depuis un service tiers.
Propriété intellectuelle et sources
Les textes publiés sur ce site sont la propriété de leur auteure. Les données de marché présentées dans l'observatoire proviennent du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), publié par la Direction de l'information légale et administrative, et réutilisées sous Licence Ouverte Etalab. Les traitements, agrégations et commentaires sont propres au cabinet.
Avertissement
Les informations juridiques publiées sur ce site sont générales et ne constituent pas une consultation. Chaque situation dépend de la rédaction des actes et des circonstances de fait. Elles ne sauraient engager la responsabilité de leur auteure en cas d'utilisation sans avis personnalisé.